Conditions générales de vente et Médiation à consulter avant toute prise de rdv ou prestation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE SOPHROLOGIE – HYPNOSE – COACHING - CONSEIL EN ENTREPRISE

ARTICLE 1 - PRESENTATION DES PARTIES 

Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre : 

• le Client (ci-après dénommé le « Client »), qui est un consommateur ;
• La professionnelle sophrologue -hypnothérapeute - consultante : CLARISSE-ANN TAYLOR, exerçant à l’adresse suivante : 1 AVENUE RENE MONORY 86360 CHASSENEUIL DU POITOU et sur demande dans les locaux professionnels de ses clients, immatriculée à l’URSSAF de LA VIENNE sous le numéro  de SIRET 85322964900027, agissant en sa qualité d’auto-entrepreneur.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la professionnelle et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle ou faire appel à ses services de consultante, elles visent à définir les relations contractuelles entre Clarisse-Ann TAYLOR – formée et certifiée sur les activités de sophrologue (RNCP), hypnothérapeute, coach, conseillère en insertion professionnelle (RNCP), consultante santé et QVCT (AFNOR), consultante évaluatrice externe des ESSMS  – et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie et hypnose au cabinet et interventions ateliers de sophrologie proposées dans les locaux des clients, et à toutes missions de conseil et d’évaluation externe.

L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Clarisse-Ann TAYLOR qui  se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

 Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec la professionnelle sophrologue – hypnothérapeute  consultante.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.

ARTICLE 2 -  DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES 

Le Client déclare et garantit à La professionnelle sophrologue -hypnothérapeute – consultante :
– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France. 

Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le La professionnelle sophrologue -hypnothérapeute - consultante et reconnait que cette dernière a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.

La professionnelle sophrologue -hypnothérapeute - consultante déclare et garantit au Client être habilitée à fournir les prestations de services en qualité de titulaire des diplômes et certificats sur les activités sus-mentionnées.

ARTICLE 3 - NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS 

Accompagnement individuel

Clarisse-Ann TAYLOR s’engage au respect de la déontologie exigée par ses différents activités, notamment dans la confidentialité des informations auxquelles elle a accès lors des accompagnements et missions en entreprise. (cf. article Déontologie des présentes CGV)

Les différents exercices et les différentes techniques sophrologie et hypnose proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.

Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Ces Prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels (ex : exercices). Ces techniques reposent essentiellement sur la répétition des exercices de sophrologie ou d’auto-hypnose par des entrainements régulier du client. La professionnelle sophrologue -hypnothérapeute – consultante est liée par une obligation de moyens mis à disposition du client et non pas de résultats.

La professionnelle sophrologue -hypnothérapeute - consultante rappelle que la sophrologie et l’hypnose sont des disciplines spécifiques du domaine des Sciences Humaines qui se caractérisent par le fait d’être avant tout une méthode pratique. Elles utilisent des techniques et une méthodologie originale. leur pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement. Les domaines d’application principaux sont la santé, le sport, l’entreprise, le développement personnel, le social et l’éducation. 

Les Prestations de services réalisées par la professionnelle sophrologue -hypnothérapeute - consultante ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté. 

La professionnelle sophrologue -hypnothérapeute - consultante a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global. 

Mission de conseil en entreprise :

Les prestations de conseil aux entreprises sont réalisées dans le respect du devis établi dans les modalités convenues et inscrites (délais de livraison, moyens mis en œuvre…). Les CGV seront transmises aux clients sur demande avec le devis.

Article 4 - ACHAT DE PRESTATION

Les séances et les services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet clarisseann-taylor.fr.

Sur demande, des séances de sophrologie et d’hypnose individuelles en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les client-s. Toutes les séances de sophrologie et d’hypnose que ce soit en ligne ou en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débute au moment de la prise en charge du ou des client-s) sur le lieu de la séance (au cabinet : 1 avenue René Monory  CHASSENEUIL DU POITOU) ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les Tarifs

• Les prix pratiqués sont indiqués sur le site internet clarisseann-taylor.fr et visibles dans le cabinet. Le client reconnait que les prix affichés sont hors TVA selon le statut d’autoentrepreneur pour qui la "TVA est non applicable, art. 293 B du CGI".
• Chaque prestation en pack de plusieurs séances de coaching ou de sophrologie ou hypnose acheté par le client fait l’objet d’un devis signé par les 2 parties qui vaut acceptation.
• Chaque prestation mission conseil en entreprise fait l’objet d’un devis signé par les 2 parties. Le service délivré reprendra les termes du devis qui vaut acceptation.

Clarisse-Ann TAYLOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site clarisseann-taylor.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Réservation d’une prestation

Pour les inscriptions, communication du déroulement et information sur le paiement des séances accompagnements individuels : le client devra :

• Prendre rendez-vous auprès de Clarisse-Ann TAYLOR soit par clarisseann.taylor@gmail.com, soit par téléphone au 06 62 57 32 73, soit par le site internet.
• Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues : directement à la fin de la séance par chèque, espèces et  2 jours avant la séance dans le cas de virement bancaire.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Prestations aux entreprises :

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente et la nature de l’intervention. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

- 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)

- 50% à l’issue de la 1^ère intervention.

Le client reconnait que les prix affichés sont hors TVA selon le statut d’autoentrepreneur pour qui la "TVA est non applicable, art. 293 B du CGI". 

Prestations aux particuliers :

Le prix d’une séance au cabinet ou à domicile est exigible à l’issue de la prestation de la dite séance pour le ou les particulier(s).

Le paiement se fera en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Clarisse-Ann TAYLOR. Une facture est adressée par mail à l’issue de la séance ou au plus tard 48 h après la séance. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité. Le paiement par virement est accepté s’il est effectué dans les 2 jours qui  précèdent la séance. Au-delà, les frais de pénalité de 12% s’appliqueront automatiquement.

Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client bénéficiaires(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

 Article 5 -  ASSURANCES

L’activité de Clarisse -Ann TAYLOR est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA n°5661127104.

 Article 6 - DONNEES PERSONNELLES

Clarisse-Ann TAYLOR s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les Client-s lors des séances d’accompagnement individuel et de mission en entreprise. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « clarisseann.taylor@gmail.com  validée d’un accusé de réception.

 Article 7 - CODE DE DEONTOLOGIE

Clarisse-Ann TAYLOR est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Clarisse-Ann TAYLOR s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Clarisse-Ann TAYLOR s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. Clarisse-Ann TAYLOR est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/

 Article 8 - ARCHIVAGE

Clarisse-Ann TAYLOR archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Clarisse-Ann TAYLOR seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

 Article 9  - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la Vienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 18 octobre 2023.

Informations légales : Clarisse-Ann TAYLOR SOPHROHYPNOSE QVT – Entreprise individuelle – SIREN : 853 229 649 – Code APE : 9609  Z -

- Siège social : 1 AVENUE RENE MONORY CHASSENEUIL DU POITOU 86360

 Article 10  - MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND